Conditions Generales de Vente

1. Objet

Les presentes Conditions Generales de Vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre la SARL Desneux et Fils (SIRET 843 846 031 00014) et tout client ayant souscrit a l'une de ses prestations de demolition, terrassement, curage ou travaux speciaux.

2. Prestations proposees

La SARL Desneux et Fils propose les prestations suivantes :

• Demolition de maisons individuelles, batiments industriels et structures diverses
• Terrassement, fouilles, VRD et assainissement
• Curage de batiments et evacuation des gravats
• Demontage industriel
• Manutention lourde et location d'engins avec operateur
• Travaux speciaux : ouvertures murs porteurs, decoupe beton, tremies

3. Devis et formation du contrat

Toute prestation fait l'objet d'un devis ecrit, etabli apres visite sur site. Le devis est gratuit et sans engagement. La formation du contrat intervient a la reception du bon de commande signe et accompagne du versement de l'acompte prevu.

4. Tarifs

Les tarifs sont etablis au cas par cas en fonction de la nature des travaux, des materiaux en presence, de l'accessibilite du chantier et des volumes a traiter. Les prix mentionnes sur le site sont des estimations indicatives et ne constituent pas un engagement contractuel.

Les devis sont etablis en euros HT. La TVA applicable est de 20 %.

5. Acompte et modalites de paiement

Un acompte de 30 % est exige a la signature du devis pour tout chantier superieur a 3 000 euros HT. Le solde est du a la fin des travaux, sur presentation de la facture. Le paiement s'effectue par virement bancaire ou cheque.

Tout retard de paiement entraine, de plein droit, l'application d'une penalite de retard au taux de trois fois le taux d'interet legal, ainsi qu'une indemnite forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

6. Delais d'intervention

Les delais indicatifs sont communiques lors de l'etablissement du devis. Ils sont susceptibles de varier en fonction des contraintes climatiques, administratives ou techniques. Aucune penalite ne saurait etre appliquee en cas de retard imputable a des causes exterieures (conditions meteorologiques, delais administratifs, presence de materiaux dangereux non identifies initialement).

7. Obligations du client

Le client s'engage a :

• Fournir l'acces au chantier aux heures convenues
• Avoir obtenu tous les permis et autorisations necessaires avant le debut des travaux (permis de demolir, declaration prealable)
• Avoir fait realiser le diagnostic amiante et plomb obligatoire pour tout batiment construit avant 1997
• Avoir coupe toutes les alimentations (electricite, gaz, eau, reseaux telecoms) avant le debut de la demolition

8. Assurances

La SARL Desneux et Fils est couverte par une assurance Responsabilite Civile Professionnelle et une assurance Tous Risques Chantier. Les attestations d'assurance sont fournies sur simple demande.

9. Gestion des dechets

L'evacuation des gravats et des dechets de demolition en filiere agreee est incluse dans nos prestations sauf mention contraire dans le devis. Les bordereaux de suivi des dechets (BSD) sont remis au client a la fin du chantier.

10. Responsabilite

La responsabilite de la SARL Desneux et Fils est limitee au montant de la prestation facturee. Elle ne saurait etre tenue responsable des dommages indirects resultant de l'execution des travaux. Pour les travaux portant sur des structures existantes, une etude de structure prealable est fortement recommandee et sa realisation releve de la responsabilite du client.

11. Droit applicable et litiges

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. En cas de litige, et apres tentative de resolution amiable, les tribunaux competents du ressort de la Cour d'appel de Versailles seront seuls competents.

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