Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 novembre 2025

Article 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de services proposées par la SARL Desneux et Fils, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 84384603100014, dont le siège social est situé au 212 rue Nationale, 78970 Mézières-sur-Seine.

Ces CGV régissent les relations contractuelles entre la société Desneux et Fils et ses clients pour toute prestation de démolition, déblaiement, terrassement et manutention.

Article 2 - Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé, gratuit et sans engagement. Le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission.

La commande n'est considérée comme définitive qu'après signature du devis par le client et versement de l'acompte éventuel.

Tout devis signé vaut acceptation des présentes CGV et constitue un engagement ferme entre les parties.

Article 3 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont établis en fonction de la nature et de la complexité des travaux à réaliser.

Les prix peuvent être révisés en cas de modification significative des conditions d'exécution du chantier ou de variations importantes du coût des matières premières.

Toute modification fera l'objet d'un avenant au devis initial, soumis à l'acceptation du client.

Article 4 - Conditions de paiement

Sauf stipulation contraire, les conditions de paiement sont les suivantes :

• Un acompte de 30% à la signature du devis
• Le solde à la fin des travaux, sur présentation de la facture

Les règlements peuvent s'effectuer par virement bancaire, chèque ou espèces (dans la limite légale).

Tout retard de paiement entraînera l'application de pénalités de retard au taux de 3 fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.

Article 5 - Délais d'exécution

Les délais d'exécution sont indiqués à titre indicatif dans le devis. Ils peuvent être modifiés en fonction des conditions météorologiques, de la nature du sol, ou de tout autre événement imprévisible.

Tout retard dans l'exécution des travaux sera notifié au client dans les meilleurs délais.

Article 6 - Obligations du client

Le client s'engage à :

• Fournir toutes les autorisations administratives nécessaires (permis de démolir, arrêtés municipaux, etc.)
• Assurer la libre circulation et l'accès au chantier pour le personnel et les engins
• S'assurer de la déconnexion de tous les réseaux (eau, gaz, électricité) avant le début des travaux
• Informer Desneux et Fils de toute présence d'amiante, plomb ou autres matériaux dangereux
• Débarrasser les lieux de tout mobilier et objets personnels avant le début des travaux de démolition

Article 7 - Responsabilités

Desneux et Fils est assurée en responsabilité civile professionnelle et décennale pour l'ensemble de ses activités.

La société ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'informations erronées fournies par le client, notamment concernant la nature du sol, la présence de réseaux non déclarés, ou de matériaux dangereux.

Article 8 - Annulation et modification

Toute annulation ou modification de commande doit être notifiée par écrit.

En cas d'annulation par le client après signature du devis :

• Plus de 15 jours avant le début des travaux : remboursement intégral de l'acompte
• Entre 7 et 15 jours avant : retenue de 30% de l'acompte
• Moins de 7 jours avant : retenue de 50% de l'acompte

Article 9 - Litiges et réclamations

Pour toute réclamation, le client peut contacter Desneux et Fils :

• Par téléphone : 01 70 51 41 56
• Par email : desneuxetfils@gmail.com
• Par courrier : 212 rue Nationale, 78970 Mézières-sur-Seine

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.

Article 10 - Protection des données personnelles

Conformément au RGPD, les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des devis, factures et relation client. Elles ne sont jamais communiquées à des tiers.

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : desneuxetfils@gmail.com

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

Article 11 - Acceptation des CGV

Le fait de signer un devis ou de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.